Conditions de location

Article 1. Objet du contrat

Contrat de location d un bateau rond en forme de Donut propulsé par un moteur hors bord Yamaha de 8 HP.
Le bateau « Donut Boat » est équipé d un parasol et au centre du bateau le choix entre : 
1. un bbq ou 2. vasque pour y mettre des boissons avec de la glace ou 3. une table.

Article 2. Tarifs 

Les tarifs sont disponibles sur le site internet www.donut-boat.com , sur place, par téléphone.
Les prix affichés sont avec TVA et les accessoires comme le carburant, le charbon, la vaisselle, les lumières LED pour les sorties en soirée, un haut parleur JBL, les glaçons sont compris.
Veuillez respecter votre horaire car tout quart d heure entamé sera du à une valeur de 50€ dès la première minute dépassée. 

Article 3. Paiement 

Le paiement se fera par le site internet  www.donut-boat.com 
ou sur place en espèces / carte bancaire.
Le paiement se fait en une seule fois.

Article 4. Caution 

La caution de 500€ sera versée par le locataire le jour de la prise en charge du bateau par empreinte bancaire ou en espèces avant de monter à bord.
La caution a pour objet de garantir les frais de détériorations du bateau, les pertes d objets même partielles appartenant au bateau imputables au loueur. 
En l absence de tout dommage, perte ou sinistre, la caution sera rendue lors de la restitution du bateau au port dans l état exact où il se trouvait avant le départ du loueur.

En cas de dommage, perte ou sinistre, la caution sera rendu comme suit : 

• Si les frais sont inférieurs à la caution, la différence sera remboursée dans un délai de 30 jours.
• Si les frais sont supérieurs à la caution, la totalité de la caution sera conservée.

En cas de doute sur l imputabilité du dommage, perte ou sinistre, la caution pourra être restituée dans un délai de 30 jours après dépôt du rapport de l'expert de l'assurance du loueur.

Le montant de la caution ne constitue pas une limite de responsabilité opposable au loueur, qui conserve le droit d exercer un recours en réparation des dommages subis, notamment pour ceux non couverts par l assurance. 

Article 5. Conditions de réservations 

Les réservations se font par la page internet www.donut-boat.com  ou sur place.
Le client choisira sa date, son horaire avec le prix indiqué et paiera la somme dans sa totalité afin que sa réservation soit bloquée.
La caution art4, se paie le jour du départ.

Article 6. Restitution du bateau 

Le client doit ramené le bateau dans le même état de propreté qu il a eu à son départ. 
Veuillez respecter votre horaire du contrat car tout quart d heure entamé sera du à une valeur de 50€ dès la première minute dépassée. 
Dès le retour au port, il y aura une inspection du bateau. 
Si le bateau n est pas rendu dans un état de propreté satisfaisant, des frais de nettoyage de minimum 50€ seront pris de la caution.

Article 7. Inventaire 

Un inventaire et un examen du bateau sera fait et rédigé sur deux documents un pour le loueur et un pour le locataire avant le départ, tout manquement et dommage doit être noté.

Au retour un examen sera fait, tout dommage, perte ou sinistre devra être réglé voir art.4

Article 8. Assurance 

Le loueur a une assurance tous risques pour les bateaux de son activité nautique avec la compagnie : FIATC Mutua de Seguros y Reaseguros.
- Les effets et objets personnels ne sont pas assurés par le loueur.

Article 9. Équipement du bateau 

Le bateau est équipé de tout l'équipement de sécurité prévu par la Loi et la catégorie du bateau soit : 1 gilet de sauvetage par passagers, un miroir de signal, 3 feux de Bengale, 1 corne de brume, 1 trousse de secours homologuée,1 extincteur, 1 ancre, 1 câble de remorquage, 1 drapeau national

Article 10. Arrivée et prise en charge du bateau 

Le locataire s engage à arriver 30 minutes avant l'heure de son départ afin de prendre connaissance du règlement et instructions pour le bon déroulement de son activité. 

En cas d'arrivée tardive ou à l'heure de son départ, le client recevra les instructions et son départ tardif par rapport à son horaire sera de sa faute. Son retour devra se faire à l'heure prévue. Voir art6. 

Article 11. Chef de bord / Capitaine  

Le locataire sera ou désignera un chef de bord appelé CAPITAINE  (âgé de min 18 ans) pour prendre les commandes du bateau.
Il choisira une personne supplémentaire comme second si besoin d'aide pour l ancre ou l'échelle de bain ou autre. Pour des raisons de sécurité et de confort, le bateau ne pourra sortir de l avant port « Bocana » Il ne pourra franchir le phare vert situé sur sa gauche avant de rentrer en pleine mer et l'extrémité du quai de chargement au sel sur sa droite, phare rouge.
Pas de besoin de licence pour prendre les commandes du bateau. 
Le chef de bord veillera à ne pas embarquer des personnes autre que dans son contrat et max 10 personnes. 

Article 12. Règles à bord du bateau 

• La consommation de drogues interdit.
• Emporter une chicha interdit.
• L'alcool se consomme avec modération. Le chef de bord ne pourra pas être en état d'ivresse manifeste. 
• Il est interdit de pêcher dans le port et du bateau.
• Pas d'animaux dans le bateau. 
• Restez assis sur les sièges pendant la navigation et penser à équilibrer le bateau. 
• Interdit de monter sur le bord du bateau pour sauter. 
• Les enfants sont autorisés sur le bateau sous la responsabilité des parents ou accompagnants majeurs. 
• Fumer une cigarette ne sera pas interdit mais à l' arrêt uniquement et sur l avant du bateau pas à l'arrière côté moteur et essence. Un cendrier sera fourni dans les accessoires.
• Attention que si vous brûlez quoique se soit, sièges ou autres, se sera pris de la caution art4. 
• On utilise le bateau comme un bon père de famille, on respecte le matériel et les autres usagers. On navigue en tenant sa droite, on laisse passer les voiliers et autres petits bateaux.
• Si le vent souffle trop fort on doit replier le parasol.

Article 13. Respect de l'environnement 

Le locataire utilisera le bateau en respectant l'environnement, tous les déchets seront placés dans la poubelle à votre disposition et les cigarettes dans le cendrier fermé. 

Aucun déchets dans la mer.  

Article 14. Responsabilité du locataire 

Le locataire est responsable de tout dommage, perte d'objet ou sinistre causé au bateau et des personnes qu il embarque du moment de sa prise en charge jusqu à la remise du bateau. 

Article 15. Aide urgente ou non / un service

Le locataire fera appel au numéro de l'entreprise soit +34 665 41 84 84 

Article 16. Annulation et remboursement 

• En cas d'annulation par le locataire, il devra prévenir le loueur minimum 48h avant la date de départ.
• Le loueur pourra proposer une autre date suivant l'agenda ou un bon pour une autre date.
• Si la date prévue pourra être relouée la somme sera restituée.
• Si le locataire ne prévient pas le loueur avant les 48H, 50% du montant sera perdu pour le locataire.
• En cas d'annulation par le loueur suite à une intempérie ou conditions météorologiques ne permettant pas une navigation sécurisée et confortable. Une autre date pourra être proposée au locataire. Si on ne parvient pas à convenir d'une date la somme sera remboursée.

Article 17. Mouillage du bateau

Quand le bateau aura quitté son emplacement au port, il se dirigera vers l'avant port. Afin de profiter de votre bateau, bbq ou autre, vous pourrez jeter l'ancre en-face du câble ski 

« La Bocana » le long de l'estacade, la balade qui mène au phare ou en face de la plage d'Acéquion.
Les instructions pour le mouillage vous seront données à votre arrivée.

Article 18. Litige 

Dans toutes les matières non prévues dans le présent contrat, les dispositions du Code civil seront suivies. Pour toute interprétation de ce contrat, les tribunaux de Torrevieja sont seuls compétents, renonçant les deux parties à la juridiction qui peut leur correspondre.